Poursuite abusive, que faire ?

Sujet vu 1950 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/09 à 18:11
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


eingiriv, Posté le 29/05/2009 à 18:11
3 message(s), Inscription le 15/08/2008
Bonjour,
Me voilà face à une situation délicate, en ce jour je viens de recevoir une poursuite de mon ex compagnon, concernant les frais d’électricité de notre ancien appartement. Sachant que le bail était à mon nom et que le loyer était payé par moi-même et d’un commun d’accord nous avions convenu oralement qu’il se chargeait des frais annexe au loyer, en l’occurrence l’électricité les factures sont d’ailleurs à son nom et le contrat également, à t’il le droit de me mettre en poursuite pour des factures me concernant pas !!! J’ai évidement rendu l appartement depuis et prix à ma charge tout les frais relatif à la remise à neuf de l appartement et sachant qu’il n’as pas rendu ces clefs, des frais supplémentaire quand aux serrures, appart faire opposition totale que puis-je faire pour la radiation de ce commandement ! Merci d’avance pour vos réponses

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ravenhs, Eure, Posté le 29/05/2009 à 19:26
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Bonjour,

Essayez d'être précis. Qu'entendez vous exactement par "poursuites"? Si vous parlez de commadement de payer et que vous n'avez pas été au préalable condamné au tribunal, il n'y a rien d'inquiétant pour le moment.

eingiriv, Posté le 30/05/2009 à 09:02
3 message(s), Inscription le 15/08/2008
Bonjour,

C'est effectivement uniquement commadement de payer pour le moment, mais tranvailant dans une banque avoir une ligne comme celle-ci n'est pas top auprès de mon employeur ! Que puis-je faire pour me défandre !

ravenhs, Eure, Posté le 30/05/2009 à 13:45
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
bonjour,

Il n'y a rien à faire : un commandement de payer c'est comme une mise en demeure on peut en envoyer une à n'importe qui pour n'importe quoi...

Solaris, Finistère, Posté le 30/05/2009 à 21:18
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Avez-vous reçu un acte d'huissier? car un commandement de payer par un huissier est fait en vertu d'un titre exécutoire contrairement à la sommation de payer qui est le préalable à la saisine d'un tribunal.
L'exeption étant le commandement de payer les loyers qui est le préalable nécessaire à la résiliation du bail pour non paiement des loyers.
Qui vous a adressé le commandement: votre ex-compagnon ou votre propriétaire?
Il convient également de faire le nécessaire pour le logement car tant que vous n'avez pas rendu les clefs vous restez redevable du loyer.


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