Est-il possible de ce desengager l'orsque l'on se porte garant

Sujet vu 3198 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/08 à 11:17
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


laquerriere, Posté le 10/08/2008 à 11:17
1 message(s), Inscription le 10/08/2008
Bonjours,
Je me suis porter garant pour un amie lors de la location de son logement il y a un peu près 3 an, depuis je n-ai plus de nouvel sinon qu'il ne travaille plus et j'aimerais me desengager penalement pour anticiper de futur probleme .
Est-ce possible ? et comment dois-je proceder ?
Merci pour une eventuel reponsse .
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
coolover, Posté le 10/08/2008 à 12:43
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour laquerrière !

Vu que tu n'étais pas engager pénalement mais civilement, je pourrais me contenter de te dire que tu n'as rien à faire :)

Mais pour reprendre ta question, tout dépend du contrat de cautionnement que tu as signé.
Généralement, tu te portes cuation pour une durée de 3 à 6ans. Si tu t'es engagé sur 6ans, tu ne peux pas te désengager avant cette date (Ch. Comm, 10/01/1984 et Article 2015 et 1134, code civil).
Si la durée de ton engagement était de 3ans, alors, tu es automatiquement désengagé au bout des 3ans pour els dettes nées après cette période.
Si c'était un engagement sans durée déterminée (rare en pratique) alors tu peux y mettre fin à tout moment en envoyant une LRAR (Civ. 1, 02/06/2004).

Relis ton contrat : comme souvent, c'est lui qui te donnera ta réponse :)

__________________________
"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]