Est-ce possible d'avoir 1 garant pour 2 bailleurs ?

Sujet vu 773 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/11 à 21:11
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


cachou313, Haute-Garonne, Posté le 30/08/2011 à 21:11
3 message(s), Inscription le 30/08/2011
Bonjour,

Je suis étudiante et sur le point de louer un appartement et j'aimerais avoir de plus amples informations à propos du bail.
Je sais qu'afin de bénéficier des aides au logement "en couple" il faut que mon copain soit inscrit sur le bail.
Mon père sera seul garant, faut t-il tout de même que mon compagnon fournisse les documents que j'ai du moi-même envoyer (avis d'imposition de mon père, taxe foncière, attestation d'employeur ...) ?
Et savez vous si 1 garant est suffisant pour une location avec 2 bailleurs (mon père gagne plus de 3 fois le montant du loyer total) ?

Merci d'avance pour les probables réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/08/2011 à 23:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
pourquoi 2 bailleurs ? vous louez deux logements ?

cachou313, Haute-Garonne, Posté le 31/08/2011 à 12:46
3 message(s), Inscription le 30/08/2011
Non mais mon copain et moi même allons signer le bail, comme il ne paiera pas, j'aimerais savoir s'il doit fournir la même quantité de document que moi.

cocotte1003, Isère, Posté le 31/08/2011 à 15:08
94 message(s), Inscription le 02/08/2011
Bonjour, si vous voulez vraiment qu'il soit sur le bail, votre copain doit fournir les memes justificatifs que vous. Apres il sera locataire en titre, vous aurez ainsi les memes droits et devoirs. En cas de départ d'un seul d'entre vous, lautre pourra rester dans le logement mais comme il risque fort que votre bail contienne une clause de solidarité meme si vous partez vous et votre garant allez restés solidaire du paiement du loyer et des charges, vous pour une prériode triénale (fin des 3 ans ou fin 6 ans.......) et votre garant pour 3 ans renouvelée 2 fois. Donc si vous partez en mauvais termes avec votre ami et qu'il refuse de payer, le bailleur fera appel à vous et au garant, cordialment

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/08/2011 à 15:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Non mais mon copain et moi même allons signer le bail, comme il ne paiera pas, j'aimerais savoir s'il doit fournir la même quantité de document que moi.
donc deux locataires, pas deux bailleurs.

En signant le bail,
- il s'engage à payer la totalité du loyer, la totalité des charges, la totalité des dégradations, donc le bailleur est en droit de lui demander les mêmes documents qu'à vous.
- il aura les mêmes droits que vous
- vous ne pourrez jamais exiger qu'il s'en aille si vous vous séparez. S'il refuse de partir, vous n'aurez d'autre choix que de partir vous, tout en restant caution au bail et votre père caution aussi (et croyez-moi, dans le cadre d'une séparation, c'est courant. Ne pensez pas que ça ne vous arrivera pas, tous les gens à qui ça arrive étaient surs que ça n'arriverait pas)

Citation :
Je sais qu'afin de bénéficier des aides au logement "en couple" il faut que mon copain soit inscrit sur le bail.
vous savez mal. La CAF prend en compte la compositon du foyer sans prendre en compte qui est sur le bail. C'est quand on vit avec d'autres personnes sans être en couple, qu'on se déclare chacun seul, que la CAF alloue une allocation à chaque co-titulaire du bail au prorata de la surface occupée.
s'il n'est pas sur le bail et que vous ne déclarez pas que vous vivez avec lui, vous frauderez la CAF qui exigera le remboursement de toutes les aides perçues quand elle s'en rendra compte.

cachou313, Haute-Garonne, Posté le 31/08/2011 à 16:35
3 message(s), Inscription le 30/08/2011
J'ai appelé la caf il y a une semaine pour avoir certains renseignement et elle m'a bien préciser qu'il fallait que les deux locataires signent le bail pour bénéficier des apl (je vais donc rappeler pour m'en assurer).
En fait c'est pour ça que je veux le mettre sur le bail, pour avoir plus d'aides et pas spécialement pour qu'on vive ensemble même s'il viendra plusieurs jours dans la semaine, son école étant plus proche de mon appartement que de son domicile familial. Et mon père paiera le loyer en totalité (il ne reste pratiquement rien une fois les apl déduites).

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/08/2011 à 17:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
J'ai appelé la caf il y a une semaine pour avoir certains renseignement et elle m'a bien préciser qu'il fallait que les deux locataires signent le bail pour bénéficier des apl (je vais donc rappeler pour m'en assurer).
uniquement si ce n'est pas un couple !!!!

Citation :
En fait c'est pour ça que je veux le mettre sur le bail, pour avoir plus d'aides et pas spécialement pour qu'on vive ensemble
donc ça s'appelle commettre intentionnellement une fraude, mentir sur une déclaration sur l'honneur, et donc c'est un délit.


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