Plusieurs proprietaires : quel droits ?

Sujet vu 1117 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/11 à 15:54
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


diabolo600, Gironde, Posté le 22/03/2011 à 15:54
4 message(s), Inscription le 22/03/2011
Bonjour,

Je suis locataire d'une maison depuis 2 ans, notre propriétaire avec qui nous avions traités la location nous avez informé que ce bien avait été acheté à deux, mais que l'autre propriétaire était partie du jour au lendemain sans laisser de nouvelle, mais qu'elle avait obtenu la jouissance de ce bien par tribunaux.
Or à ce jour, je reçoit une lettre de l'autre propriétaire ( sois-disant disparu) qui me demande de quitter les lieux que cette demeure a été loué sans son accord et qu'il existe aucune jouissance pour Mme X ( ma proprio).
Qui est dans l'illégalité, que doit-je faire ?
Mon bail est-il caduque ?
Est-ce que j'ai le droit de redemander mes loyers si c'est une location illégal ? Porter plainter pour escroquerie ou abus de confiance ?
Dois-je ne pas en tenir compte ?
Faut-il avoir une jouissance ou l'usufruit pour louer ?
Sur quel loi m'appuyer en cas de contestation ?

merci à tous pour vos réponses car je suis très inquiète

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edith1034, Hérault, Posté le 22/03/2011 à 16:42
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
bonjour,

c'est un bail d'habitation

ce bail est signé par un bailleur propriétaire à 50 pour cent qui vait mandat apprent pour l'autre propriétaire

le bail est légal vis à vis de vous

c'est aux propriétaires à s'arranger entre eux

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

répondez lui en ce sens par lettre recommandée avec accusé de réception dont vous déduirez les frais sur le prochain loyer car vous n'avez pas à subir leur bagarre

Marion2, Posté le 22/03/2011 à 17:39
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
un bailleur propriétaire à 50 pour cent qui vait mandat apprent pour l'autre propriétaire



Où avez-vous lu que ce propriétaire avait un mandat ?

Allons edith !!!

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

edith1034, Hérault, Posté le 22/03/2011 à 18:23
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
la théorie du mandat apparent profite au locataire dans ces cas précis !

Il ne s'agit pas d'un tiers !

lisez bien la question !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/03/2011 à 20:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Avisez, en LRAR, le propriétaire que vous connaissez de cette lettre et c'est tout.
L'autre n'a aucun droit d'exiger votre départ comme ça, vu que vous avez un bail et payez vos loyers. Il lui faudrait la décision d'un juge

edith1034, Hérault, Posté le 23/03/2011 à 08:39
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
tout à fait d'accord !

mais prévenir les deux semble plus prudent

pour éviter une action intempestive de l'autre qui se dit copropriétaire

diabolo600, Gironde, Posté le 23/03/2011 à 09:57
4 message(s), Inscription le 22/03/2011
Merci pour vos réponses, je vais me detresser un peu

même si ce doit me profite, est-ce que Mme X est en droit de louer sans l'autre propriétaire ?
A-t-elle besoin de la jouissance ou de l'usufruit face à un juge ?

edith1034, Hérault, Posté le 23/03/2011 à 10:57
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
oui bien sûr c'est sur ce point qu'a réagi Marion 2 mais ce problème ne vous concerne pas grâce à la théorie du mandat apparent

qu'ils se battent entre eux et comptez les points

Évidemment si nous étions dans un bail rural ou un bail commercial

le problème serait différent pour vous

attendez vous, tout de même qu'à la fin du bail, il ne soit pas renouvelé automatiquement


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