Plus de nouvelles du propriétaire suite injonction de payer

Sujet vu 585 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/10 à 20:15
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


nasca, Rhône, Posté le 16/01/2010 à 20:15
1 message(s), Inscription le 16/01/2010
Bonjour,

Il y a 3 ans mon conjoint a été assigné au tribunal pour une injonction de payer de loyers locatifs pour l'appartement qu'il louait en colocation avec son frère. Le juge a accordé un délai de paiement de 24 mois à son frère et lui pour payer les arriérés de loyers.

Après signification par huissier de cette ordonnance, mon conjoint a contacté l'huissier à plusieurs reprises pour connaître la marche à suivre pour payer (échéancier de paiement, montants, contacts pour envoi des chèques).

N'ayant aucune nouvelle de la part de l'huissier il l'a rappelé à plusieurs reprises mais ce dernier lui a indiqué qu'il ne savait pas comment faire puisque l'agence immobilière était en liquidation, le propriétaire était en train de vendre l'appartement (a priori aux enchères comme le reste de ses biens) et dnc que personne ne lui donnait de nouvelles. Ils ont quitté ce logement avant que l'ordonnance du juge soit rendue et n'ont jamais vu la couleur du dépôt de garantie.

Après plusieurs mois sans nouvelles, mon conjoint a recontacté l'huissier qui lui a indiqué que dans la mesure où ni le propriétaire ni l'agence ne lui avait donné mandat pour exécuter l'ordonnance de payer, il ne pouvait pas faire grand chose, et ne pouvait pas nous fournir un échéancier de paiement.

L'huissier a tenté de contacter la nouvelle agence immobilière (qui se chargeait de la gestion des biens pendant la liquidation) qui lui a indiqué que cette affaire était "le cadet de leur soucis".

Donc voilà où nous en sommes aujourd'hui. Cette affaire remonte à 3 ans, cela fait maintenant 2ans que nous n'avons aucune nouvelle de qui que ce soit et nous ne savons pas quoi faire.

Nous ne savons pas qui nous devrions contacter à l'heure d'aujourd'hui, d'autant que nous n'avons jamais refusé de payer.

Nous ne souhaiterions pas que du jour au lendemain des huissiers débarquent pour saisir nos biens alors que nous n'avions jamais refusé de payer par le passé. Nous souhaitions simplement savoir à qui payer, et combien!!

Si vous avez des conseils sur la marche à suivre face à ce genre de situation ils seraient tout à fait bienvenue.

Bonne soirée à tous

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