Place de parking réquisitionnée

Sujet vu 690 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/09 à 13:19
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


schlinger, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/03/2009 à 13:19
2 message(s), Inscription le 19/03/2009
Bonjour,
Je loue actuellement un appartement comprenant une place de parking. J'ai appris hier de façon officieuse que ma place parking allait être réquisitionnée pendant 6 mois pour accueillir les baraques de chantier nécessaires au ravalement de l'immeuble. Après contact avec mon agence immobilière, aucune solution ne m'a été proposé que ce soit de remplacement ou pécunière et l'on me demande toujours officieusement d'avoir libéré ma place dans 4 jours. Le syndicat de corpopriété a t-il le droit de s'approprier cette place alors même que j'en ai la jouissance dans mon bail?

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lawyer 57, Moselle, Posté le 19/03/2009 à 15:21
137 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour,

Bien drole d'histoire que la votre.

Si le parking figure dans les éléments loués sur le bail, votre bailleur vous doit cette place de parking.
Vous devez donc vous retourner vers votre bailleur, et lui solliciter à lui l'indemnisation de la perte temporaire de cette place.
Le cas échéant vous devrez saisir votre tribunal d'instance d'une demande de réduction du loyer durant la période d'occupation de votre place de parking.
Bonne journée.

__________________________
BAERTHELE Marc
Avocat
D.I.U. Evaluation des Traumatisés Crâniens
231 Grand Rue
57190 FLORANGE
Tél 0382342020 - Fax 0382342021

schlinger, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/03/2009 à 16:08
2 message(s), Inscription le 19/03/2009
merci beaucoup pour votre réponse .

frog, Posté le 19/03/2009 à 18:28
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Vous devez donc vous retourner vers votre bailleur, et lui solliciter à lui l'indemnisation de la perte temporaire de cette place.

Qui dit que le bailleur y est pour quelque chose dans le cas présent ?

__________________________
Universität Potsdam.

lawyer 57, Moselle, Posté le 23/03/2009 à 10:31
137 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour Frog,

Sauf erreur de ma part, le bailleur est nécessairement propriétaire des lieux donnés à bail, et à ce titre est membre du syndicat des copropriétaires.

Donc il est nécessairement informé et a même pris part aux délibérations prévoyants ces travaux, il est donc nécessairement pour quelque chose.
Par ailleurs, le bailleur se devant d'assurer un usage paisible des lieux donnés à bail, il est responsable de ce fait pécuniairement, et dispose le cas échéant d'une action en garantie contre le syndicat des copropriétaires.

Voilà le sens de ma pensée, mais je reste bien évidemment ouvert à ton éventuelle analyse divergente FROG.

__________________________
BAERTHELE Marc
Avocat
D.I.U. Evaluation des Traumatisés Crâniens
231 Grand Rue
57190 FLORANGE
Tél 0382342020 - Fax 0382342021


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