Pieces noir considerer en chambres

Sujet vu 680 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/11 à 16:09
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


ced08, Ardennes, Posté le 15/02/2011 à 16:09
3 message(s), Inscription le 15/02/2011
Bonjour,
je voulais savoir si une pices noire et considerer comme une chambres merci
et aussi un piece equiper de fenetre mais sans chauffage est elle une chambres merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/02/2011 à 17:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Considéré par qui et pourquoi ? De ça dépend la réponse.

ced08, Ardennes, Posté le 15/02/2011 à 17:16
3 message(s), Inscription le 15/02/2011
la proprietaire considere c'est peice en chambres elle loue un f 4 670€
alors que nous avons salon/sam cuisne deux peice noire et une entre transformer en chambres mais sans chauffage

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/02/2011 à 17:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'article R-111.1-1 du code de la construction et de l'habitation définit les pièces :
"Un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances."

Le Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 définissant le logement décent dit :
"6. Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre."
et
"1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. "

Donc non ce ne sont pas des chambres MAIS c'est un logement décent puisqu'il existe des pièces à vivre répondant aux normes et que le bailleur a le droit de louer au prix qu'il veut un logement avec une seule pièce à vivre et des dépendances/pièces de service etc. sans ouverture ni chauffage.

Est-ce que le bail mentionne explicitement qu'il y a deux chambres ? que c'est un F4 ?

ced08, Ardennes, Posté le 15/02/2011 à 18:11
3 message(s), Inscription le 15/02/2011
sur le bail il explique 3chambres non preciser en piece noir et un type4 pardon

miac, Côtes-d'Armor, Posté le 15/02/2011 à 19:12
150 message(s), Inscription le 26/07/2010
je ne comprends pas ce que vous attendez comme réponse sur ce forum si le logement ne correspond pas à vos attentes ne le prenez pas ,si le prix vous semble prohibitif discutez en avec le propriétaire.
il n'y a pas de solution miracle.

miac, Côtes-d'Armor, Posté le 15/02/2011 à 19:12
150 message(s), Inscription le 26/07/2010
je ne comprends pas ce que vous attendez comme réponse sur ce forum si le logement ne correspond pas à vos attentes ne le prenez pas ,si le prix vous semble prohibitif discutez en avec le propriétaire.
il n'y a pas de solution miracle.


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