Piece conservee par proprietaire dans maison que nous louons

Sujet vu 683 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/10 à 10:53
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Titaneskia, Haute-Garonne, Posté le 11/02/2010 à 10:53
1 message(s), Inscription le 11/02/2010
Bonjour,
Nous louons une maison qui est assuree a la Gan, formule confort, notre proprietaire garde jouissance d'une piece fermee a cle, le grenier, situe au 1er etage de la maison, et dont elle conserve les cles.

Mes 2 questions sont:

1- Dans le cas d'un sinistre qui intervient dans ce grenier, qui est responsable des degats eventuellement occasionnes par ce sinistre? Car notre assurance ne couvre pas cette piece (evidemment!) et nous nous inquietons de ce que la proprietaire pourrait nous accuser d'avoir deliberement occasionne un sinistre et dans ce cas nous demander de rembourser la valeur de ce qu'il y a dans ce grenier et les eventuelles reparations dudit grenier.

2-Est-ce que notre proprietaire peut, quand bon lui semble, penetrer en toute impunite dans la maison que nous lui louons, sous pretexte d'aller chercher quelque chose dans ce grenier par exemple.

Je precise que ce grenier est mentionne sur notre Contrat de Location, en Clause Particuliere, je cite:
"Le grenier reste à la disponibilite du bailleur"

Merci par avance de votre aide.

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