Photos prises par le propriétaire sans notre accord

Bonjour,

nous avons récemment eu la mauvaise surprise d'apprendre que nous devions quitter notre appartement pour le mois de juillet (jusque là rien d'anormal puisque le délai de 3 mois de préavis est respecté)

par contre, notre propriétaire est entré chez nous alors que nous étions absent, et l'appartement étant dans un désordre assez flagrant ( mais aucune dégradation!) il a pris des photos.

il a ensuite envoyé un mail à mes beaux-parents (qui sont les payeurs officiels) avec ces photos.

je pense qu'il s'agit d'une violation de domicile mais à quel degrè et quels sont les recours possibles?

bonjour
nous avons récemment eu la mauvaise surprise d'apprendre que nous devions quitter notre appartement pour le mois de juillet (jusque là rien d'anormal puisque le délai de 3 mois de préavis est respecté)
êtes-vous en meublé pour dire que le préavis du bailleur est de 3 mois?
si oui, a-t-il justifié sa demande par une reprise pour vente ou pour habiter lui-même? ou pour un motif légitime et sérieux?

[/citation]par contre, notre propriétaire est entré chez nous alors que nous étions absent, et l'appartement étant dans un désordre assez flagrant ( mais aucune dégradation!) il a pris des photos. [/citation]
cela donnerait envie de valider la dernière alternative...
il a ensuite envoyé un mail à mes beaux-parents (qui sont les payeurs officiels) avec ces photos.
je pense qu'il s'agit d'une violation de domicile mais à quel degrè et quels sont les recours possibles?
vous pouvez effectivement porter plainte pour violation de domicile, en étayant celle-ci des photos prises et du mail, pour peu que leur auteur en soit clairement identifiable.
c'est du pénal et relève de l'article 226-4 du code du même nom:
L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

(à confirmer par un pénaliste, y compris sur la possibilité d'emploi du mail privé comme élément probant du délit)

c'est effectivement un meublé.

merci beaucoup pour votre réponse, je vais préparer un dossier en conséquences.