Peut-on refuser de signer un avenant à un contrat de bail

Sujet vu 1578 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/10 à 11:21
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


clara, Eure, Posté le 31/03/2010 à 11:21
2 message(s), Inscription le 31/03/2010
Bonjour,
je souhaite savoir si nous pouvons refuser de signer un avenant au contrat de bail , recours et légalité délais... merci.

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Untel, Oise, Posté le 31/03/2010 à 16:59
125 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,

Votre question est très vague, êtes-vous propriétaire ou locataire?
Quel sujet concerne cet avenant?
Dans quelle conditions?

A bientôt.


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