Peut-on "hériter" d'un appartement en location ?

Sujet vu 4091 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/08 à 16:27
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


kikou11, Posté le 05/01/2008 à 16:27
6 message(s), Inscription le 05/01/2008
Bonjour,

J'ai 28 ans et je vis avec ma mère handicapée que j'aide.
Je n'ai donc pas de logement à mon nom.
Elle est locataire d'un appartement ILM de la RIVP (Régie Immobilière de la Ville de Paris)
J'ai toujours vécu chez elle depuis la location de cet appartement, c'est à dire depuis 1989.
J'aimerais savoir si un jour elle devait aller dans un centre spécialisé ou pire si elle venait à décéder... Me retrouverais-je sans domicile ou bien aurais-je le droit de succéder ou d'hériter de son bail ?

Ceci pour savoir si je dois commencer à m'interesser à l'achat d'un appartement meme d'un tout petit studio, pour une question de sécurité ou bien si je peux compter sur le logement que j'habite avec ma mère actuellement, ce qui me soulagerait d'une grande angoisse, moi qui n'ai pas du tout les moyens financiers nécessaires pour y songer pour l'instant...

Merci d'avance

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Erwan, Posté le 25/01/2008 à 23:23
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr, Si vous êtes le fils de la locataire et que vous vivez avec elle depuis plus d'un an, le bail vous est à priori transmis. Telle est la loi du 7 Juillet 89. Sauf peut-être dispositions spéciales de la RIVP. S'agissant de HLM, il faut peut-être aussi remplir des conditions de ressources.

Vous avez les élements en mains pour vérifier.

kikou11, Posté le 27/01/2008 à 11:49
6 message(s), Inscription le 05/01/2008
Merci beaucoup pour votre réponse, cela me rassure mais j'aurais encore quelques questions :

Un ILM de la RIVP est il un logement social (vu que ma mère l'a obtenu grace au 1% patronat lorsqu'elle etait cadre de banque )? Si non, cela change t-il quelque chose au problême ?

A votre avis, je gagne un peu plus du smic (1500 euros/mois) et mon frère de 18 ans fait ses études pourrons nous hériter du bail vu notre situation ?

Et enfin, comment justifier de l'occupation d'un logement ? (Des relevés de comptes, fiches de paye, factures suffisent-ils ?)

Merci encore

Erwan, Posté le 27/01/2008 à 20:05
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
bjr, si vous aviez un bailleur privé, la loi du 6/7/89 s'appliquerait pleinement en cas d'abandon du logement par le locataire en titre (votre mère). Attention, si elle donne congé, vous risquez de devoir partir avec elle. A mon sens, sauf décès, vous aurez du mal à acquérir la qualité de loctaire puisque la loi de 1989 ne s'applique qu'aux habitations principales.

Par contre, je ne connais pas les conditions d'attribution et de transmission des logements sociaux. je ne suis pas certain qu'ils soient transmissibles.

Donc, rapprochez-vous des services concernés pour ne pas être pris au dépourvu...

Jurigaby, Posté le 27/01/2008 à 20:09
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Personnellement, je ne pense pas que ces baux soient transmissibles..

A mon avis, en cas de décès, l'appartement est remis dans le circuit: Commission d'attribution..etc

__________________________
Cordialement.

Erwan, Posté le 27/01/2008 à 20:42
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
bjr,

c'est fort probable.

L'attribution de ces logement est par nature personnalisée.

Je n'en sais pas plus et m'en tiendrai là.

kikou11, Posté le 27/01/2008 à 21:42
6 message(s), Inscription le 05/01/2008
Si ces baux ne sont pas transmissibles, que va-til me rester comme solution à moi qui ai fait le choix de rester vivre avec ma mère pour l'aider dans son handicap ?
Je me retrouverais à la rue en même temps que ma mère me quittera ?

bb as, Val-de-Marne, Posté le 02/02/2009 à 22:01
1 message(s), Inscription le 02/02/2009
je pense que votre mère peut demander un avenant à son contrat de lovation pour que vous soyez "colocataire", à ce titre vous partagez le loyer, les charges mais aussi les droits en tant que locataire. Si il n'y pas d'impayés et au vue de la situation médical de votre mère, le bailleur peut être concilliant et accepter cette demande d'avenant (votre mère peut expliquer que cette demande est faite car vous particpez au loyer)
bon courage
(vous devriez faire d'ores et déjà une demande HLM qu'il faudra renouveler chaque année, votre dossier prendra de l'ancienneté qui est un des premiers critères d'attribution)

Marion2, Posté le 02/02/2009 à 22:13
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Je confirme que si c'est un logement social, le bail n'est pas transmissible.
Donc, prendre contact avec un responsable de l'organisme, lui expliquer la situation et demander effectivement , comme le suggère bb as d'être indiqué sur le bail en tant que co-locataire.
Mettez toutes les chances de votre côté en demandant un certificat médical mentionnnant l'état de santé de votre Maman et que votre présence est nécessaire à ses côtés.

N'hésitez surtout pas à demander l'appui d'une assistante sociale.

Bon courage.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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