Peut-on m'obliger à tenir mon chien en laisse?

Sujet vu 363 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/08 à 10:31
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lily92240, Posté le 29/05/2008 à 10:31
2 message(s), Inscription le 26/05/2008
J'habite en HLM, mon immeuble donne directement sur une voie publique, mes voisins veulent faire une pétition pour que je tienne mon chien en laisse.
Peut-on m'obliger à la faire?

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AGUESDON, Posté le 29/05/2008 à 19:04
19 message(s), Inscription le 25/05/2008
Bonjour,

Vos voisins sont plutôt gentils de ne vouloir signer qu'une pétition contre vous car ils seraient en droit de porter plainte contre vous!

En effet, la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 stipule que "dans les lieux publics, ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse."

Par ailleurs, sachez que quelque soit le fait dommageable accomplit par votre chien il en va de VOTRE responsabilité.

Cordialement


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