Peut-on louer un toit en vue d'y installer des équipements ?

Sujet vu 310 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/08 à 16:59
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


EL80, Posté le 25/09/2008 à 16:59
2 message(s), Inscription le 25/09/2008
Bonjour,

je souhaiterai savoir si, juridiquement et réglementairement, il est possible de louer un toit en vue d'y installer des équipements de mesure ou de production ?

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Marion2, Posté le 25/09/2008 à 18:30
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
Merci de donner un peu plus d'explications.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

EL80, Posté le 26/09/2008 à 09:52
2 message(s), Inscription le 25/09/2008
Bonjour,

tout d'abord merci de votre intêret. Pour être plus précis, je souhaite créer une société de production d'énergie. Pour ce faire, j'ai besoin d'installer des équipements de production solaire type photovoltaique. Je ne suis pas propriétaire de batiment me permettant d'en installer d'où l'objectif d'en louer. Je ne souhaite louer que le toit pour pouvoir installer mes équipements photovoltaiques.


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