Qui peut habiter chez moi?????

Sujet vu 289 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/09 à 22:48
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


lefleuriste, Rhône, Posté le 29/07/2009 à 22:48
2 message(s), Inscription le 29/07/2009
Bonjour,
je vis en union libre avec un hommme et malheureusement mon propriétaire s"est pris de grippe avec lui pour une histoire très bête et il y a 2 jours mon propriétaire m'a sommé de fair quitter les lieux d'ici le 15 août à mon conjoint. en a t -il le droit puisque sur mon contrat de bail rien ne stipule qui doit vivre avec moi et sachant que mon conjoint ne fait strictement rien qui pourrait aller a l'encontre de la loi et qui pourrait gener mes propriètaires avec qui pourtant nous avions bonnes relations. merci de votre réponse

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