Peintures en cas de départ locataire

Sujet vu 569 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/12 à 17:27
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


segmer, Paris, Posté le 17/06/2012 à 17:27
2 message(s), Inscription le 17/06/2012
Bonjour,

J'ai emménagé dans un appartement qui était dans un état tellement pitoyable ( murs sales, imprégnés d'une odeur de tabac qui empestait au bout du pallier) que le bailleur m'avait à l'époque généreusement offert un mois de loyer pour le remettre en état.

Je m'apprête aujourd'hui à le quitter, et suite au pré-état des lieux, il me demande de tout repeindre en blanc,et de retirer le papier peint.

Peut il m'y obliger sachant que:
1/ L'appartement n'a jamais été blanc.
2/ Il y avait du papier peint à mon arrivée
3/ Que je n'ai jamais été informée de cette obligation, ni verbalement, ni par écrit.
4/ Que cette condition n'est évoquée, ni dans le bail, ni dans le règlement interne, ni sur l'état des lieux d'entrée.

Voici la liste des modification que j'ai apportées:
- L'entrée était peinte en beige, elle est aujourd'hui beige (peinture), et papier peint marron (les murs étaient trop abîmés pour repeindre.)
- Les toilettes étaient recouvertes de papier-peint bleu roi avec images de chanteur/guitariste. Elles sont maintenant peintes couleur framboise.
- La salle de bain était peinte en grise. Elle est maintenant grise et mauve.
- Le salon était tapissé d'un papier beige-sale. Il est maintenant peint en blanc + un mur vert + un mur violet.
- La cuisine était jaune. Elle est maintenant rose vif ( spontanément je l'aurais repeinte en partant)

J'ai simplement trouvé ce texte: 6d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.Loi n° 89 - 462 du 6 juillet 1989
Cet article fait il allusion au éventuels travaux de peinture?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

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cocotte1003, Isère, Posté le 17/06/2012 à 17:46
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, un bailleur peut vous demander de repeindre si vous avez refait trop "typique" par exemple si les murs à votre entrée étaient neutre est que vous faites du fluo, ou des plafonds noirs..... L'usure est à la charge du bailleur, le "mal fait" ou abimé est à votre charge par exemple si en repeigant vous avez débordez sur les murs c'est à vous de remetre les prises en bon état, cordialement

segmer, Paris, Posté le 17/06/2012 à 17:53
2 message(s), Inscription le 17/06/2012
Je vous remercie de votre réponse.

J'ai lu qu'aucune couleur ne peut être imposée, sauf clause spéciale dans le bail, ou si elle était précisée dur l'edl d'entrée.

Etes vous certain de ce que vous avancez? Existe t il un texte légal? Je ne trouve que des articles qui semblent me donner raison.

Merci

cocotte1003, Isère, Posté le 17/06/2012 à 17:56
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
ui les juges considerent que la décoration est libre pour les locataires du ment qu'elle ne nuit pas à la relocation, cordialement


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