Parties communes : utilisations à des fins commerciales

Sujet vu 471 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/10 à 11:29
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


michele87, Haute-Vienne, Posté le 06/05/2010 à 11:29
1 message(s), Inscription le 06/05/2010
Bonjour,

Je vais essayer d'être le plus clair possible. Nous avons dans notre immeuble une nouvelle arrivante, qui loue la boutique du rez de chaussée, ainsi qu'une partie d'appartement pour des expositions, vernissages de peinture. Elle a investi toutes les parties communes de l'immeuble, en y entreposant, des panneaux pour y exposer des tableaux, y compris sur notre palier. Sur mon palier, j'y avais mis à côté de ma porte d'entrée, une corbeille pour stocker, le recyclage, que tout bon citoyen est obligé par décret municipal de notre ville, de respecter, je précise que nous n'avons de "récipients" pour cet effet pour les administrés, chaque administrés est tenu d'aller au point de recyclage. Cette nouvelle, arrivante, qui se sert des parties communes en sus de sa boutique à des fins commerciales (expo=vente), a exigé que je retire ma corbeille, j'ai refusé une première fois, elle nous flanqué d'un paravent, pour nous cacher, à mon tour je lui ai demandé d'ôter ce paravent, et j'ai enlevé ma corbeille. Elle ne s'en ai pas arrêté là, j'avais apposé sur la petite porte d'un débarras, m'appartenant (location) se trouvant sur mon palier à côté de ma porte d'entrée, face à l'escalier, une affichette pour stipuler que je n'acceptais pas les démarcheurs, représentants, prédicateurs. Cela offusquait sa vue, elle a jugé que cela était disgracieux pour sa supposée future clientèle, elle l'a donc arraché. Etant donné, qu'elle se permet la liberté d'occuper les parties communes avec ses expositions de tableaux, j'aimerais savoir, si elle en a bien, le droit, puisque je pense que des parties communes d'immeuble qui n'est pas en copropriété, 1 seul propriétaire, et 4 locataires, ne doivent pas être utilisées, à des fins commerciales (expo, avec tarif de tableaux)
Merci de votre réponse,
Cordialement,

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Untel, Oise, Posté le 07/05/2010 à 03:09
125 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,

Tout dépend de votre règlement intérieur, lisez le attentivement.
Mais généralement les parties communes ne peuvent en aucun cas être utilisée à des fins privatives, qu'elles soient commerciales ou non.

Toujours sur votre règlement intérieur, vérifiez si les appartements peuvent également être utilisé pour un usage professionnel. Ce n'est pas toujours le cas.

Contactez votre syndic pour qu'il remette de l'ordre.
Si vous n'avez pas de syndic, informez les autres copropriétaire de l'abus et mettez en demeure la personne concernée de libérer les parties communes dans les plus bref délais.


Cordialement.


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