Participation aux frais de diagnostics obligatoires, locataire

Sujet vu 486 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/11 à 00:20
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


viaana, Rhône, Posté le 16/05/2011 à 00:20
7 message(s), Inscription le 15/05/2011
Bonjour,
mon futur contrat de location stipule dans les clauses particulières : "une participation aux frais de diagnostics obligatoires [...] de 200 euros sera versée lors de la signature du bail".
Le bailleur ne m'avait absolument pas parlé de cela lors de la visite. Est-ce légal de faire participer le locataire à ces "frais" ? (sachant que comme je dois emménager directement après la locataire actuelle, il n'y aura a priori aucun frais pour le bailleur !).
Est-ce une clause habituelle ? Doit-on et peut-on exiger les factures des prétendus frais ? Y a t-il une possibilité d'échapper à cette clause ?
Merci de prendre le temps de lire ma question (et j'espère, d'y répondre)
Bonne journée

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vanceslas, Eure, Posté le 16/05/2011 à 09:41
191 message(s), Inscription le 19/03/2011
Bonjour non le bailleur ne peut pas vous demander celà clause réputée non écrite ne payez pas

viaana, Rhône, Posté le 16/05/2011 à 10:42
7 message(s), Inscription le 15/05/2011
Bonjour et merci vanceslas.
Concrètement, que dois-je faire (l'appartement m'intéresse) : signer le bail et ne pas verser les 200 euros ? Ou signaler au bailleur que cette clause est abusive (au risque, du coup, de ne pas avoir l'appartement) ?
On m'a dit (pas un spécialiste, ma mère qui aurait entendu ça à la radio) que l'imputation de ces frais au locataire était quelque chose de nouveau.
Bonne journée

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/05/2011 à 14:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous voulez le logement, vous signez, vous payez ce qu'il exige jusqu'à ce que vous soyez dans les lieux, puis boum, exigez le remboursement


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