Panneaux d'affichage de l'alarme

Sujet vu 374 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/13 à 08:46
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Kynamahri08, Vaucluse, Posté le 31/08/2013 à 08:46
2 message(s), Inscription le 31/08/2013
Bonjour,
Je viens de faire mettre une Alarme dans la maison que je loue, le technicien a mis des affichages extérieurs pour le signaler.
Je voudrais savoir si mon propriétaire a le droit de me les faire enlever.
Cordialement

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moisse, Vendée, Posté le 03/09/2013 à 08:27
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Si le technicien a fait des trous dans le crépi de la maison pour y accoler ces affiches, la remise en état qui interviendra un jour ou l'autre pourrait vous couter assez cher.
Pour le reste voir alinéa "d" de l'article 6 de la loi de 89, disposition d'ordre public :
==
Le bailleur est obligé...
d)De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
==
Interprétation libre, subordonnée à la taille des affiches à mon humble avis.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/09/2013 à 08:34
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
En règle générale, ce type d'affichage se résume à des autocollants posés sur portes et fenêtres, si c'est bien ça, pas de problème...

Kynamahri08, Vaucluse, Posté le 08/09/2013 à 09:13
2 message(s), Inscription le 31/08/2013
Merci beaucoup pour vos réponses, effectivement elles ont été mis en place par des points de colle.
Me voilà renseigner.


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