Un panneau "a vendre" n'importe où ?

Sujet vu 2052 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/11 à 14:50
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


eldenne, Finistère, Posté le 03/02/2011 à 14:50
6 message(s), Inscription le 20/01/2011
Bonjour,

Mon propriétaire souhaite vendre la maison que je loue. Très bien. Mais a-t-il le droit de poser un panneau "à vendre" n'importe où ? La salle à manger comporte deux baies vitrées donnant sur la rue. Le propriétaire souhaite placer une grande pancarte sur l'une d'elles. Et bien sûr, sur celle qui ne nous arrange pas. Puis-je m'opposer à cela ? Nous n'avons rien contre le fait qu'il place une pancarte, mais pas n'importe où non plus...

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/02/2011 à 17:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui, vous êtes chez vous tant que le bail perdure. Vous pouvez vous opposer à tout apposition de panneau chez vous et en plus provoquant un trouble de jouissance

fabienne034, Hérault, Posté le 03/02/2011 à 18:43
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
le bailleur ne peut pas mettre un panneau à vendre qui trouble votre jouissance, il adroit d'en mettre un mais avec votre accord sur son emplacement

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

il doit l'usage en bon père de famille même durant une vente

pour tout savoir sur la vente immobilière et le compromis de vente

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm


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