Paneaux bois occultants faut il une autorisation

Sujet vu 821 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/09 à 11:34
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marion74230, Haute-Savoie, Posté le 15/02/2009 à 11:34
1 message(s), Inscription le 15/02/2009
j ai poser des paneaux en bois occultants sans fondations de 180cm sur une barriere deja existante pais qui tombait en ruine, mon proprietaire me menace en me disant que je devais demander une autorisation en mairie est ce vrai? merci

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2009 à 15:36
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Votre propriétaire a raison.

La déclaration de clôture se fait à la Mairie qui étudie votre projet et vous répond dans le délai d'un mois .

Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, c'est que votre projet est accepté.
Cordialement

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Paula


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