Pallier et hall d'entree squatte par un groupe de personnes

Sujet vu 2080 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/07 à 09:41
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


luhlm, Posté le 16/11/2007 à 09:41
17 message(s), Inscription le 16/11/2007
Bonjour, je loue un appartement HLM au premier étage.

Je rencontre très régulièrement des problèmes avec un groupe de personnes (5-6) qui squattent soit sur mon pallier, soit le hall d'entrée de l'immeuble.

Ces personnes parlent fort, peuvent crier, crachent au sol, laissent des détritus en tout genre, enfument les lieux avec des stupéfiants consommés. Ceci arrive soit en journée, soit en soirée.

L'entrée est pourvue d'un digicode, mis à part pour un locataire, cette personne est handicapée donc il suffit d'appeler son nom pour que la porte s'ouvre seule. Apparement les squatteurs en ont connaissance et utilise cette formule pour entrer.

J'ai tenté un dialogue avec ces personnes, en leur expliquant le dérangement que cela procure pour moi. Ils me répondent qu'ils n'ont aucun autres lieux pour consommer leur stupéfiant !!

J'ai contacté à plusieurs reprises mon bailleur. Il me demande d'appeler la police, ce que j'ai déjà fait à plusieurs reprises, elle est intervenue.
Mon bailleur me répond qu'il est en lien avec la police qu'ils se rencontrent une fois par mois. Ceci était la réponse à mon courrier de janvier 2007. Je n'ai constaté aucun changement durant toute l'année.

J'aimerais connaitre quelles sont les démarches que j'ai le droit d'envisager face à mon bailleur. Appeler la police aussi régulièrement ne fait pas partie de mon bail !!!! Et celui ci a t-il une responsabilité dans l'éventualité où les personnes causant les troubles sont des locataires du même bailleur mais d'un immeuble voisin. ?
Les autres habitants de mon immeuble se plaignent de ces troubles, sauf qu'ils ne s'en plaignent qu'auprès de moi !

Je vous remercie de me renseigner sur ce problème. Cordialement.

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Jurigaby, Posté le 16/11/2007 à 15:34
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Si les dommages sont causés par un locataire du même bailleur, alors ce dernier a l'obligation d'engager une action en résiliation du bail envers le locataire qui cause des troubles anormaux de voisinage.

Si le dommages ne viennent pas d'un locataire du bailleur, alors, à ma connaissance el n'est responsable de rien.

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Cordialement.

luhlm, Posté le 17/11/2007 à 20:10
17 message(s), Inscription le 16/11/2007
Merci pour cette réponse et que dois je faire concrètement si les squatteurs sont des locataires du bailleur ? ou , plus précisément, si ce sont les enfants du locataire du bailleur. Ai- je un recours ?

Porter plainte contre le bailleur ?
Si oui, auprès de la police ? du tribunal ?
Merci

Jurigaby, Posté le 17/11/2007 à 21:01
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.
La solution est la même que le locataire soit un vrai locataire ou que ce soit son fils.

En effet, l'article 6-1 de la loi de 1989 dispose: "Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux."

Autrement dit, le bailleur a l'obligation de mettre un terme au bail de celui qui cause des troubles aux autres locataires de l'immeuble.

Si il ne respecte pas ses obligations, il convient d'engager une procédure devant le tribunal d'instance (ou juge de proximité, j'ai un petit doute sur le coups, faut que je vérifie.) afin d'être dédommagé ou qu'il fasse expluser l'autre locataire.

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Cordialement.


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