Paiement de la taxe ordures ménagères

Sujet vu 860 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/09 à 15:02
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


sostan, Var, Posté le 03/11/2009 à 15:02
3 message(s), Inscription le 03/11/2009
Bonjour,
Nous sommes locataires depuis le 1er aout 2009 et nos propriétaires nous réclament déjà la taxe d'ordures ménagères pour aout, septembre, octobre, novembre et dévembre 2009, est-ce normal ? Merci

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Patricia, Posté le 19/11/2009 à 20:33
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Oui.
Cette taxe est due par le locataire et calculée au prorata du nombre de mois
habités de l'année en cours.
Il est actuellement réclamé l'année 2009. Soit, 1er janvier/31 décembre.

__________________________
Cordialement.


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