Paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (teom)

Sujet vu 1145 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/10 à 14:13
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


rhfactor, Hauts-de-Seine, Posté le 17/11/2010 à 14:13
2 message(s), Inscription le 17/11/2010
Bonjour,

Je suis locataire depuis quelques années d'un studio.

Je viens de recevoir, dans un même courrier, 3 demandes de paiements pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) (pour les années 2007 ; 2008 ; 2009).

Apparemment, le propriétaire n'avait pas envoyé les justificatifs au Cabinet immobilier. Le Cabinet vient de les recevoir, et me demande maintenant de payer la TEOM pour les 3 années précédentes sous 5 jours.

Or je paye déjà des charges locatives tous les mois.

Dois-je réellement payer la TEOM?
Si oui, suis-je en droit de demander un étalement de ces paiements (que j'aurais peut-être du payer chaque année, si le propriétaire et le Cabinet Immobilier m'avait fait parvenir ces demandes de paiement chaque année)?
Si oui, sur quelle période puis-je étaler ces paiements?

Je vous remercie par avance pour vos conseils.

Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/11/2010 à 18:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La TEOM est une charge locative par décret, souvent non mis dans la régularisation des charges annuelles (vous en avez eu une tous les ans ? sinon, exigez-là) car elle se base sur les décomptes du syndic qui ne peut pas l'inclure

Le bailleur doit produire l'avis de taxe foncière pour chaque année.
Elle se paye au prorata des jours d'occupation (si en 2007 vous êtes arrivée en cours d'année, vous ne devez pas la payer en entier)
Les frais de role (taxe de gestion à 8) et sa TVA ne sont pas récupérables.

Hélas, rien n'est prévu dans la loi concernant l'échelonnement sous prétexte que le bailleur ne l'a pas demandé tous les ans.

rhfactor, Hauts-de-Seine, Posté le 17/11/2010 à 18:27
2 message(s), Inscription le 17/11/2010
Je vous remercie beaucoup pour cette réponse réactive et très explicite.

Cordialement


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