Paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Sujet vu 3060 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/09 à 15:20
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Lolo 91, Essonne, Posté le 28/01/2009 à 15:20
2 message(s), Inscription le 28/01/2009
L'agence où je loue mon appartement me réclame pour le mois prochain la TEOM pour l'année 2007 alors que je n'ai jamais rien payé. Cette TEOM n'est-elle pas comprise dans les charges locatives (provision de charges)? En effet dans l'annexe de mon contrat de location ( charges récupérables) apparaît dans "impositions et redevances" taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Merci pour votre réponse.
D'autre part puis-je demander un justificatif sur ces fameuses provision de charges qui demeurent somme toutes très floues

Poser une question Ajouter un message - répondre
domi, Posté le 29/01/2009 à 22:15
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonsoir ,
En effet dans l'annexe de mon contrat de location ( charges récupérables) apparaît dans "impositions et redevances" taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. les charges récupérables sont les charges que le propriétaire peut "récupérer " auprés du locataire ! Le propriétaire est donc tout à fait en droit de vous faire payer la TEOM !

Les taxes d’enlèvement des ordures ménagères et de balayage sont l’une et l’autre payées par le propriétaire bailleur au service des impôts.
Toutefois, elles ont le caractère de taxes locatives : le bailleur peut donc en demander le remboursement au locataire, au titre des charges qui lui incombent, ceci quel que soit le régime de location du logement.

Comme pour toutes les autres charges dont le remboursement est demandé au locataire, le propriétaire bailleur doit pouvoir justifier le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la taxe de balayage qu’il répercute sur le locataire.
Domi

Lolo 91, Essonne, Posté le 30/01/2009 à 14:34
2 message(s), Inscription le 28/01/2009
Merci pour votre réponse. J'envisageais de demander un justificatif.

domi, Posté le 30/01/2009 à 14:37
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
re , vous êtes en droit de le demander ! Domi


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]