Non paiement de loyer pr récupérer caution

Sujet vu 4191 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/08 à 16:16
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


stefenzolou, Haute-Vienne, Posté le 04/11/2008 à 16:16
1 message(s), Inscription le 04/11/2008
Bonjour,j'ai posé mon préavis 3 mois avant la date de déménagement comme prévu par la loi.Cela fait 3 ans que je paye mon loyer régulierement,mais pr récupérer ma caution en toute sécurité j'ai décidé de ne pas payer mes 2 derniers mois de loyer correspondant au montant de la caution.Q'est ce que je risque sachant que l'appartement est géré par agence?merci d'avance pour une éventuelle réponse.

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patate25, Doubs, Posté le 19/04/2009 à 08:59
3 message(s), Inscription le 19/04/2009
salut stefenzolou. je ne viens pas t'apporter de reponse mais te poser une question.
je viens de donner mon preavis et j'ai un peu plus de chance car je n'ai verse qu'un mois de caution. mon proprio et un voleur c'est probleme sur probleme avec lui c'est pour cela que je quitte mon appart dans le quel je vis depuis 6 mois seulement.donc ma question est: as tu reussi à savoir quel risques on encourt si l'on ne paye pas le ou les derniers mois? je n'ai pas reussi à avoir de reponse sur le net et l'adil deconseil de le faire.merci par avance. ps desole pour les fautes

Berni F, Posté le 19/04/2009 à 11:40
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
la caution sert à garantir au propriétaire que les éventuels dégâts que vous pourriez avoir occasionnés serait indemnisés. Elle ne sert pas a garantir le paiement des loyers...
vous n'avez pas le droit de ne pas payer le loyer pour vous assurer de la récupérer (sinon, elle n'aurait aucun sens !)

évidement, en pratique, il est peu probable qu'un propriétaire vous pose beaucoup de problemes avec ça... ceci dit, le risque est que l'agence lance des procédures pour recouvrer les impayés entrainant potentiellement des frais pour vous.

patate25, Doubs, Posté le 19/04/2009 à 11:50
3 message(s), Inscription le 19/04/2009
Salut Berni F.
Je ne suis pas passé par agence pour mon appartement.
Est ce que cela peux changer quelques chose ?
PS mon proprio m'a fait payer pendant 4 mois l'impôt sur les revenus locatifs.
impôts qui n'existe plus depuis plusieurs années.C'est un voleur en plus car il y a un garage collé à mon appart, et qui est alimenté en électricité par MON disjoncteur et malgré mes courriers, demandes auprès de l'ADIL, il pompe toujours sur mon compteur. Voilà pourquoi je pars.

Berni F, Posté le 19/04/2009 à 13:05
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
salut patate25

je ne sais pas ce qu'est l'impôt sur les revenus locatifs, mais son nom indique qu'il est a payer par quelqu'un qui a des revenus locatifs, soit un propriétaire... je ne vois pas pourquoi vous auriez du payer ça.
si il vous vole de l'électricité (c'est vous qui la payez, donc il vous la vole) le mieux a faire serait de déposer une plainte pénale.

au vu du descriptif que vous faite de votre propriétaire, a votre place, je cesserais de payer le loyer pour être sur de récupérer ma caution malgré l'illégalité du procédé... et pour éviter les risques, je garderais la menace de plainte pour vol sous le coude.

patate25, Doubs, Posté le 20/04/2009 à 07:59
3 message(s), Inscription le 19/04/2009
Salut Berni F,
je vais suivre votre conseil.
en gardant la menace d'une plainte sous le coude. de plus je n'ai versé qu'un seul mois de caution (nouvelle loi).
merci encore. Cordialement.


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