Non paiement de loyer et convocation

Sujet vu 1470 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/10 à 12:34
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


lilly78, Yvelines, Posté le 29/07/2010 à 12:34
2 message(s), Inscription le 29/07/2010
Bonjour,

Voilà, je n'ai pas pu régler mon loyer pendant 4 mois suite à du chômage, mon mari travaillant, avec 3 enfants les revenus sont assez bas.
J'ai reçu mon commandement de payer en janvier et avait jusqu'a fin mars pour régler 3000euros.J'ai demandé un étalement par rapport à mon budget à l'huissier (50euros) dand l'attente de trouver un travail, j'aurai réglé plus.Celui çi a refusé.Maintenant j'ai reçu la convocation au tribunal pour octobre avec tout ce qui sans suis, expulsion etc...Je suis complètement paniquée à l'idée de me retrouver dehors avec ma famille.J'ai contacté une assistante sociale, qui ma conseillé de ne pas demander le FSL(car je n'ai plus d'allocation logement depuis février 2010) car celui çi risque de refuser..J'ai repris mon loyer depuis un moment, j'essai de donner un peu plus mais il n'arrête pas de m'ajouter des frais à côté, ce qui augmente la dette.Je ne sais plus quoi faire, je voudrais pouvoir régler ce que je dois sans aller au tribunal, et ne pas être expulsée mais je ne sais comment faire.
Je vous remercie de l'aide que vous pourriez m'apporter..

Poser une question Ajouter un message - répondre
HUDEJU, Martinique, Posté le 29/07/2010 à 12:46
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour

Vous avez reçu un commandement de payer les loyers avec mise en jeu de la clause résolutoire , si la convocation est pour Octobre , vous rentrez dans la période hivernale , de plus rendez vous à la convocation et exposez votre cas devant le juge afin d'obtenir un moratoire et pouvoir éviter l'expulsion , tout dépend de la qualité du bailleur ( Hlm par ex) , Tant que vous n'avez pas de jugement contre vous , seul le coup du commandement est dû , tout le reste doit être validé par le tribunal .

Par contre il est clair qu'a 50€ c'est quand même un peu juste comme moratoire .

lilly78, Yvelines, Posté le 29/07/2010 à 13:01
2 message(s), Inscription le 29/07/2010
Merci de répondre aussi rapidement.
J'ai rendez vous le 5 octobre et la trève hivernale commence que le 1er novembre, donc je ne suis pas à l'abri.Je vais me rendre à la convocation,mais j'ai peur de ne pas savoir me défendre correctement.Mon bailleur est le foyer pour tous.Comment on sais si j'ai un jugement contre moi?
Je sais que 50 euros c'est pas terrible mais c'est dans l'attente de retrouvé mon AL et un travail, la je pourrai régler plus..environ 125 à 150 euros.


Je tiens à préciser que quand je suis rentrée dans le logement, c'était à un bailleur privé,cela à été racheté par un HLM.Il y a 6 appartements,sur 5 le loyer est passée HLM, moi je suis resté 1 an à payer mon loyer plein pot alors que je faisait partie comme tous le monde du bâtiment HLM jusqu'a ce qu'il me fasse un avenant au bail pour que je fasse vraiment parti des conditions Hlm,notamment le loyer.Cependant je n'ai jamais su si il devait me régler le trop donnée pendant 1an.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]