bonjour, nous venons de quitter un appartement en location dans lequel nous étions depuis 6 ans et le syndic nous demande de règler les ordures ménagères au terme des 6 ans pour un montant de 900.00€ qui aurait été payé à ce jour par le propriétaire mais qu'il ne nous a jamais "refacturé"... ont ils le droit ? quels recours avons nous ?
je pense qu'il s'agis de 900€uros et non de 900.00 €
votre propriétaire peu faire un rappel sur 5 ans au dela il y a prescription.
demandez les justificatifs sur sa feuille d'impots fonciers.
Je ne suis pas juriste,mais cette question à déja été traiter sur ce forum.
bonjour
les charges citées peuvent etre reclamer jusqu'a cinq ans
cordialement
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