Ordures ménagères réclamées au bout de 6 ans

Sujet vu 337 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/09 à 20:03
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


franck, Loire-Atlantique, Posté le 25/03/2009 à 20:03
1 message(s), Inscription le 25/03/2009
bonjour, nous venons de quitter un appartement en location dans lequel nous étions depuis 6 ans et le syndic nous demande de règler les ordures ménagères au terme des 6 ans pour un montant de 900.00€ qui aurait été payé à ce jour par le propriétaire mais qu'il ne nous a jamais "refacturé"... ont ils le droit ? quels recours avons nous ?

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telgnal, Var, Posté le 22/07/2009 à 21:25
5 message(s), Inscription le 20/07/2009
je pense qu'il s'agis de 900€uros et non de 900.00 €
votre propriétaire peu faire un rappel sur 5 ans au dela il y a prescription.
demandez les justificatifs sur sa feuille d'impots fonciers.
Je ne suis pas juriste,mais cette question à déja été traiter sur ce forum.

menatwork, Calvados, Posté le 29/07/2009 à 06:52
2 message(s), Inscription le 29/07/2009
bonjour

les charges citées peuvent etre reclamer jusqu'a cinq ans

cordialement


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