Occuper un logement à titre gratuit

Sujet vu 622 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/09 à 12:28
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


AZENOR, Moselle, Posté le 10/10/2009 à 12:28
1 message(s), Inscription le 10/10/2009
Bonjour,
Je m'adresse à vous pour mon problème suivant :
J'habite dans un appartement en ville. Mon ex-mari qui s'est remarié vit dans la maison de sa femme et me propose d'occuper "notre" ancienne maison à titre gratuit en rédigeant un bail en ce sens. Est-ce possible ? et comment cela se passe-t-il vis à vis des impôts locaux ?
D'avance merci pour votre aide. AZENOR

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