Occupation d'un même lieu par une association et un particulier

Sujet vu 260 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/13 à 13:48
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


titaneplus, Haute-Loire, Posté le 26/03/2013 à 13:48
2 message(s), Inscription le 20/12/2012
Bonjour,
Situation un peu complexe, je compte sur vous pour m'aider à trouver la solution. Contexte : une SCI propriétaire d'une grande maison (chambres d'hotes jusqu'en 2011), une association intéressée par le lieu pour y faire des activités sur 1 ou plusieurs jours, moi qui y vit de plus en plus en tant qu'amie des propriétaires, sans bail pour l'instant, je participe aux charges. Projet : formaliser mais par quelle formule ? Pour moi, un bail de location semble évident. Pour l'asso, nous pensions à un bail avec loyer en fonction de l'occupation (ponctuelle), l'asso serait locataire et les adhérents paieraient une participation variable selon leur temps d'occupation du lieu. Est ce possible ? Merci de votre éclairage.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]