Occupation abusive de propriété

Sujet vu 306 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/10 à 16:22
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


lardans, Seine-Maritime, Posté le 25/02/2010 à 16:22
1 message(s), Inscription le 25/02/2010
Bonjour,
J'ai accepté d'accueillir temporairement sur ma propriété plusieurs véhicules d'une personne qui s'était engagée a les en retirer dès qu'elle le pourrait. Or, les mois passent, les véhicules ne sont pas enlevés et la personne ne donne plus signe de vie. Les véhicules sont verrouillés, je ne dispose pas des papiers
(carte grise) J'aimerais faire enlever ces véhicules par un ferrailleur mais légalement je ne suis pas leur propriétaire mais simplement dépositaire. Que puis-je faire ?

Merci d'avance

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Tisuisse, Posté le 25/02/2010 à 18:37
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Etes-vous certain qu'il ne s'agit pas de véhcules volés ? Renseignez-vous auprès des services de police ou de gendarmerie.


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