Obtention d'un logement communal.

Sujet vu 2818 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/09 à 17:16
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations

zeff65, Hautes-Pyrénées, Posté le 07/06/2009 à 17:16
1 message(s), Inscription le 07/06/2009
Bonjour,

J'habite une petite commune du 65 et je suis inscrit sur les listes électorales de cette dernière en première inscription.
De bouches à oreilles,j'ai appris qu'un logement communal allait se libérer,donc je suis aller voir le maire pour lui porter une lettre de demande de logement et il m'a répondu qu'il y avait déjà une demande et que cette personne(n'étant pas de la commune) était prioritaire vue la date de sa demande.
Ces demandes sont elles légales sachant qu'a ce jour les administrés de la commune ne sont pas encore informés officiellement que ce logement va être vaquant?
Quels sont mes droits et la procédure à suivre?
Merci d'avance.

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