Obligation de relogement du bailleur?

Sujet vu 2695 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/09 à 01:20
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


cut, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/01/2009 à 01:20
3 message(s), Inscription le 08/01/2009
Madame, Monsieur,
Je fais appel à vos conseils car je suis dans une situation de totale détresse. Suite à un problème de canalisation dans l'immeuble où j'habite, mon appartement situé en rez-de-chaussée a subi une remontée d'eau usée provoquant un débordement dans ma salle de bain rendant l'appartement insalubre. Malgré l'intervention d'un déboucheur que j'ai contacté, les canalisations n'ont pu être débouché même avec un "camion-pompe". J'ai été contraint de quiter mon apparetement pour loger à l'hotel en attendant que l'agence immobilière réagisse enfin. En effet, mes nombreuses relances téléphoniques depuis le 23/12/08 ainsi que mon courrier du 02/01/09 à destination de l'agence immo sont restés sans suite.
Quels sont mes droits? Le propriétaire ne doit-il pas me reloger et me dédommager des frais d'hotel engagé de ma part? Et enfin, ai-je droit à un dédommagement pour le préjudice morale et matériel subi?

Je vous remercie pour la diligence de votre réponse.
Cordialement

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aie mac, Posté le 08/01/2009 à 17:28
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
avez-vous contacté votre assureur? il disposait sans doute de la solution à votre problème...

cut, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/01/2009 à 19:16
3 message(s), Inscription le 08/01/2009
Non, je n'ai pas contacté mon assureur parce que je ne pensais pas que ce soit couvert par la multirisque habitation étant donné qu'il s'agit de canalisations souterraine de l'immeuble qui ont soit cédé soit elles sont encombrées. Je signale juste que j'ai déjà fait intervenir une société de débouchage avec un camion à pompe mais ces derniers n'ont pas réussi à trouver la source du problème.

aie mac, Posté le 08/01/2009 à 21:25
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
Citation :
Non, je n'ai pas contacté mon assureur parce que je ne pensais pas que ce soit couvert par la multirisque habitation étant donné qu'il s'agit de canalisations souterraine de l'immeuble qui ont soit cédé soit elles sont encombrées.

avant de dire non, consultez votre contrat;
il s'agit de refoulement d'une canalisation encastrée consécutif à son engorgement.
sauf si la cause se situe sur une canalisation enterrée (donc extérieure au batiment), votre assureur peut déjà intervenir à titre conventionnel (cf la CIDRE).
laquelle répute garantie cette cause, même si elle ne figure pas sur votre contrat.
à défaut de garantie dommage (ce qui reste à démontrer), vous pourriez malgré tout bénéficier d'une garantie recours.
les assureurs ont l'habitude de gérer ce genre de dossiers, et savent à qui s'adresser, et en quels termes.
par ailleurs, sauf si l'immeuble est en monopropriété, le débouchage concerne le syndic et non vous. sauf à ce que vous soyez le seul utilisateur et donc la seule cause possible d'obstruction.
contactez donc votre assureur...

cut, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/01/2009 à 22:18
3 message(s), Inscription le 08/01/2009
Tout d'abord, merci pour votre prompte réponse. Et pour information, l'immeuble en question appartient à la même proprio et il y a 5 autres appart plus un salon de coiffure. Je vais suivre vos conseils et contacter mon assureur dès demain (en 10 ans, c'est mon 1er sinistre).
Merci encore aie mac


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