Obligation réaliser Travaux dans appartement

Sujet vu 317 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/13 à 15:39
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


gortik, Ille-et-Vilaine, Posté le 02/09/2013 à 15:39
3 message(s), Inscription le 02/09/2013
Bonjour,

J'aimerai savoir si en temps que locataire, je dois obligatoirement accepter de réaliser des travaux aux frais du propriétaire bien entendu mais qui ne sont pas urgent et qui nous gêneraient pendant quelques jours?

Merci d'avance pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
aliren27, Yvelines, Posté le 02/09/2013 à 16:06
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
bonjour,

tout dépend de la nature des travaux....

la loi du 6 juillet 1989 prévoit que le locataire est obligé :
e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ;

et l'Article 1724 du Code Civil dit :
Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.

Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.
Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.

Cordialement

gortik, Ille-et-Vilaine, Posté le 02/09/2013 à 16:10
3 message(s), Inscription le 02/09/2013
Merci pour votre réponse,
J'ai déjà lu ces articles mais dans mon cas, c'est juste des travaux de tuyauterie qui dégage une légère odeur... rien de bien méchant, donc rien d'urgent. D'autant plus que je serais privé de douche pendant 2/3 jours... sympa pour aller au boulot. Le proprio me demande de prendre des jours de congés...

aliren27, Yvelines, Posté le 02/09/2013 à 16:25
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Attention quand même..... Si l'état de vos tuyauteries se dégradent parce que vous avez refusé son intervention (a noter qu'un bailleur qui fait les travaux durant le bail pour résoudre des problèmes d'odeurs incommodantes est rare et mérite d’être "salué")vous risquez d'avoir a les assumer..... et 2/3 jours sans eau je comprend, mais sans douche, il reste la cuisine et faire sa toilette a l'ancienne a son charme....
A vous de voir surtout si vous restez encore des années, les tuyaux n'attendront pas.
Cordialement

gortik, Ille-et-Vilaine, Posté le 02/09/2013 à 16:48
3 message(s), Inscription le 02/09/2013
mais ce problème est apparu il y a 4 ans alors que je suis dans l'appartement que depuis 1 an. Ils n'ont jamais rien fait pour résoudre le problème et cela m'énerve de devoir assumer ça. D'autant plus, que des travaux ont déjà été réaliser mais n'ont abouti a rien (3 jours de congès et pas de douche pour rien...) et j'ai proposé des dates mais ne conviennent jamais


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]