Nuisances sonores et droit à la pratique musicale en immeuble

Sujet vu 2151 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/09 à 14:59
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


mc90, Territoire de Belfort, Posté le 04/01/2009 à 14:59
1 message(s), Inscription le 04/01/2009
Bonjour aux lecteurs de ce message.
J'habite une cage d'escalier de 8 appartements depuis 15 ans. En mai 2007, j'ai acheté un pîano. Auparavant, par correction, j'avais demandé leur avis à tous mes voisins pour savoir s'ils acceptaient de m'entendre faire des gammes et des exercices. Personne n'avait formulé d'objections.
Je joue environ 5 jours sur 7, pendant 1h ou 1h30 en fin d'après-midi.
Et voilà qu'il y a trois jours, alors que je jouais comme d'habitude, une voisine, la plus éloignée de mon appartement, est venue chez moi pour me reprocher vigoureusement de l'empêcher d'entendre sa télévision !
On me dit qu'il existe une législation qui exclut la pratique d'un instrument de musique de la catégorie des nuisances sonores.
Quelqu'un sait-il quelque chose à ce sujet ?
Merci d'avance.
mc90

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Tisuisse, Posté le 04/01/2009 à 19:02
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous ne dites jamais bonjour quand vous arrivez quelque pat ? moi, si et c'est plus agréable pour les autres.

La seule législation qui existe est celle relative aux tapages diurnes et nocturnes. A moins que vous ayez, dans le réglement de l'immeuble ou de la résidence, un article qui vous interdit expressément de faire de la musique, dans la mesure où ce n'est pas toute la journée et tous le jours, je ne vois pas ce que la voisine pourrait avoir comme recours contre-vous. Envoyez-là paître sur ses pâturages.


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