Nouvelle loi sarkozy pour les locations

Sujet vu 4622 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/08 à 15:23
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


rousselin, Posté le 24/01/2008 à 15:23
3 message(s), Inscription le 19/01/2008
bonjour,
une professionelle de l'immobilier m'a affirmé que la nouvelle loi Sarkozy pour les locations ( pas de caution et plus qu'un loyer d'avance) entrait en vigueur debut fevrier 2008, avec application immediate , pouvez vous me le confirmer , je demenage debut mars 2008 merci d'avance

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Jurigaby, Posté le 24/01/2008 à 17:08
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

A ma connaissance, la loi est examinée par le sénat..

Mais elle n'a pas encore été adoptée ni promulguée, alors je préfére rester méfiant, je suis un peu comme saint thomas..

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Cordialement.

rousselin, Posté le 24/01/2008 à 17:29
3 message(s), Inscription le 19/01/2008
merci de votre réponse , a la suite de quoi je suis allée sur le site du sénat qui stipule que la loi vient d'etre votée par le sénat et sera appliquée le 15 fevrier 2008 , je suis rassurée


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