Nouvelle loi sur le logement

Sujet vu 10052 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/08 à 20:41
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations

gremilou, Posté le 15/01/2008 à 20:41
3 message(s), Inscription le 15/01/2008
bonsoir on ma dit qu une nouvelle loi est passée.
1 mois de caution et juste un mois de preavis est ce vrai car je suis sur le point de demenager et on me demande 3 mois de preavis alors je sais plus....
merci de me repondre

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Jurigaby, Posté le 15/01/2008 à 23:51
2476 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Non, la nouvelle loi n'est pas passée.. Elle n'a même pas été déposée..

__________________________
Cordialement.

superbn, Posté le 21/02/2008 à 15:24
1 message(s), Inscription le 21/02/2008
Cette loi a priori est passée d'apres une amie
Etes vous au courant ?

Mike46, Posté le 21/02/2008 à 20:53
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
Bonsoir,
Vous avez raison la loi est entrée en vigueur le 10 février 2008.

LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat

Article 10
I. - Le premier alinéa de l'article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée est ainsi modifié :
1° Le mot : « deux » est remplacé par le mot : « un » ;
2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« Au moment de la signature du bail, le dépôt de garantie est versé au bailleur directement par le locataire ou par l'intermédiaire d'un tiers. »
II. - Le présent article est applicable aux contrats de location conclus à compter de la publication de la présente loi.
Le dépôt de garantie est donc de 1 mois.
Cordialement

Jurigaby, Posté le 22/02/2008 à 16:42
2476 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Vous remarquerez que mon message était ancien et ne datait pas d'aujourdhui ;)

Merci quand même à mike pour ses précisions.

__________________________
Cordialement.

Mike46, Posté le 22/02/2008 à 16:47
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
Bonjour,
c'est vrai que ton message été assez ancien.
Ce fût un plaisir pour moi que d'apporter ces précisions.
Cordialement

joly, Posté le 23/02/2008 à 09:33
3 message(s), Inscription le 12/02/2008
la loi est bien passée mais les agences demandent un cautionnaire ont-elles le droit?

Mike46, Posté le 23/02/2008 à 10:52
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
Bonjour,
Ce nouveau texte ne fait pas référence aux cautionnaires, donc les agences ont tout à fait le droit de demander une personne de se porter garant.
Cordialement

patrice, Posté le 19/09/2012 à 17:26
2 message(s), Inscription le 19/09/2012
bonjour , jai deposer mon preavie pour quitter mon appt mai je voudrai en fet y restez comment doit je mi prendre merci

cocotte1003, Isère, Posté le 19/09/2012 à 19:52
3658 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous ne pouvez revenir sur votre préavis. Voyez avec votre bailleur s'il n'a pas trouvé un nouveau locataire et s'il souhaite vous garder, la décision lui appartient, cordialement


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