Nous sommes 8 propriétaires probleme de parking

Sujet vu 281 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/09 à 09:57
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


chris34, Hérault, Posté le 22/04/2009 à 09:57
5 message(s), Inscription le 21/04/2009
Bonjour,

Nous sommes 8 propriétaires, il y a 3 garages qui appartiennent à 3 propriétaires. Il y a une place de parking à l'exterieur pour un de nous. Puis pour les 4 autres c'est 4 places de parking à l'interieur en bizaud face aux 3 garages. Notre probleme, c'est que la 4eme place vient d'etre vendu avec le dernier appartement à la vente, juque là, rien d'anormal. Mais, le syndic avait un papier officiel du Notaire que l'appartement serait vendu sans la place de parking ou bien avec , mais en tant que place inutilisable. Effectivement 4 voitures ne peuvent se garer, les places font 2.1metres de large pour juste 2metres de retournement par endoit et 3 metres pour d'autres. De plus on ne peut decaler les places à gauche car une propriétaire ne pourrait plus acceder à son logement , ni acceder à son garage. Et nous ne pouvons pas décaler les places à droite car , nous pourrions plus acceder aux escaliers et ne pourrions plus fermer le portail.
Le probleme c'est qu'il n'y a aucune lois pour les places privatives, nous sommes coincés. De plus normalement c'est 90 cm d'acces aux appartement ca n'y est pas non plus ( entre l'escalier et la derniere place de parking à droite et à gauche pour la voisine acceder à son logement). En réalité que 3 voitures rentrent bien, il y a environ 10 metres entre le portail et la porte d'entrée d'une coproprietaire.
Le notaire n'a pas fait son travail, la dernière propriétaire n'était pas au courant et utilise sa place. Heuresement qu'il manque une personne car si non il y aurait toujours le dernier rentré qui ne pourrait pas se garer.
L'ancien propriétaire avez acheté ce Masse en 2001 et en a fait 8 appartements, il n'a pas de decenal et c'est bourré de malfaçons qu'il s'eforce de reparer (canalisation, mur porteur....)
Le souci c'est que les places sont d'une erreur du géomaitre et l'ancien propriétaire paye ses impots dessus cette place depuis pus de 5 ans. La nouvelle propriétaire a signé la semaine dernière donc il n'est plus propriétaire d'aucun appartement.

Quel recours avons nous? Nous sommes laisés, et ne savons plus comment faire. Aidez nous, merci

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