Nodification du bail à contre coeur

Sujet vu 362 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/11 à 11:20
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


bouzeriba, Hauts-de-Seine, Posté le 04/01/2011 à 11:20
3 message(s), Inscription le 04/01/2011
Bonjour, au moi de novembre une crise de ménage a éclaté dans mon foyer,
mon conjoint est parti s'intaller chez sa tante .
mon conjoint m'a fait un courrier daté du 8 nvembre2010 pour le bailleur disant qu'il quittait l' appartement le 15 novembre 2010 en indiquant la nouvelle adresse de sa tante.
je me déplace chez efidis( bailleur)le mardi 30 novembre pour remettre les documents.
revirement de situation, ont recollent les monceaux en un temps recours et trois jours après il revient avec ses affaires.
ont appel le bailleur pour lui demander d'annuler la procédure et ont nous lui envoie un courrier par fax le 6 décembre 2010 pour lui dire que nous revenons sur nos décision et que nous souhaitons annuler la procédure.
mois de décembre, la quittance est au deux noms.
mois de janvier,la quittance n'est qu'a mon nom plus celui de mon conjoint.
que faire ?ai-je la possibilité de faire quel chose pour que tout rentre dans l'ordre?

existe-il un délais de rétractation dans ce cas??
y a-t -il une solution ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/01/2011 à 13:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il n'existe pas de délai de rétractation pour un congé. De toute façon ça n'a aucune importance, c'est le domicile conjugal, donc forcément le bail est aux deux époux, même s'il n'y a qu'un nom sur le bail

bouzeriba, Hauts-de-Seine, Posté le 04/01/2011 à 22:14
3 message(s), Inscription le 04/01/2011
merci de la réponse, mais nous me sommes pas mariés, c'est un logement acquis par mon conjoint par le 1% patronal .
c'est lui qui a eu cet avantage et je souhaite que cela lui revient de droit.

corima, Val-d'Oise, Posté le 04/01/2011 à 22:29
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Ce n'est donc pas votre conjoint, mais votre concubin. Vous les rappelez et leur faites remarquer qu'ils ont occulté votre dernier courrier demandant la reintegration de monsieur sur le bail, ou vous leur renvoyez une LRAR pour leur rappeler votre derniere demande

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/01/2011 à 22:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Sauf qu'il n'existe pas de droit de rétractation du congé. Ils n'ont aucune obligation d'accepter l'annulation du congé. C'est normal, ce n'est pas au bailleur de supporter les caprices, un coup je m'en vais, un coup je reviens.
Ils peuvent demander, c'est tout.

bouzeriba, Hauts-de-Seine, Posté le 06/01/2011 à 09:51
3 message(s), Inscription le 04/01/2011
d'accord , merci de vos réponses .je vais quand même envoyer une LRAR.


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