Nettoyage cuve de fuel à charge de qui ?

Sujet vu 3448 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/09 à 11:52
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


jphilbert, Gard, Posté le 12/12/2009 à 11:52
1 message(s), Inscription le 12/12/2009
Bonjour,

A qui incombe la charge de nettoyage d'une cuve de fuel d'une maison individuelle ? Locataire ou propriétaire.

Bien que cela ne figure pas dans l'arrêté de définition des charges locatives récupérables.

Merci par avance pour vos réponses, cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 12/12/2009 à 15:40
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
ADIL DU GARD
7 Rue Nationale
30000 Nîmes
04 66 21 22 23

Bonjour, s'il s'agit d'entretien (cuve de fuel), il me semble que c'est à la charge du locataire, contactez l'Association ADIL à Nimes, ils tiennent des permanences juridiques à l'attention des locataires et vous renseigneront efficacement à ce sujet, bon après-midi à vous.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

jackk, Posté le 29/08/2014 à 14:54
1 message(s), Inscription le 29/08/2014
Jphilbert,

votre réponse renvoie sur un site payant, et ne donne aucune réponse.
Faites vous parti de cette agence ?
cordialement

moisse, Vendée, Posté le 29/08/2014 à 17:45
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Allons voyons,
L'ADIL (n° de département) est la représentation locale de l'ANIL, association loi de 1901 crée pratiquement par les pouvoirs publics.
Elle conseille aussi bien propriétaires que locataires.
Le curage de la cuve à mazout doit être effectué au moins une fois tous les 10 ans et incombe exclusivement au propriétaire bailleur.
Sauf si une clause du bail en dispose autrement.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]