Montant taxe d'habitation

Sujet vu 829 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/10 à 19:36
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


willybaby, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/12/2010 à 19:36
9 message(s), Inscription le 13/12/2010
Bonjour,
je suis locataire pour la première fois et je me demande comment est calculé la taxe d'habitation? prend elle en compte la surface habitable indiqué sur le bail?
Car la propriétaire à indiqué 96m² alors qu'il ne doit pas y avoir plus de 80m², j'ai peur que la différence se fasse sentir lors de la taxe d'habitation?

Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/12/2010 à 22:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Depuis quand louez-vous ?

willybaby, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/12/2010 à 10:14
9 message(s), Inscription le 13/12/2010
Depuis le 15 novembre

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/12/2010 à 10:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Alors un metrage (loi Boutin et non loi Carré) doit être annexé au bail. S'il n'y est pas, exigez-le du bailleur.

willybaby, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/12/2010 à 19:06
9 message(s), Inscription le 13/12/2010
Et une fois que le métrage est effectué, je l'indique à la propriétaire et elle que doit elle faire? A qui envoit elle le bail ?
Et quel recours est je si elle ne veut pas modifier le bail ou si elle me dit qu'elle le modifiera mais qu'elle ne le fait pas?


Merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/12/2010 à 20:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il n'y a pas lieu de modifier le bail.
Avec le métrage, vous allez aux impots pour leur demander s'il n'y a pas une erreur de calcul de la TH


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