Montant du loyer sur le bail

Sujet vu 430 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/13 à 09:10
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Shirin, Alpes-Maritimes, Posté le 12/03/2013 à 09:10
5 message(s), Inscription le 12/03/2013
Bonjour,
En 2008, nous avons signé le bail pour la location d'un appartement que nous habitions déjà depuis plusieurs années mais dont le bail était au nom d'un autre membre de la famille.
Le propriétaire a accepté de modifier le titulaire du bail en échange de quoi il augmentait le loyer sur le bail mais nous continuions à payer le même loyer qu'avant.
Aujourd'hui, de nombreuses rénovations s'imposent mais le propriétaire trouve toujours des excuses et ne vient pas.

Nous voudrions savoir s'il est en droit de nous réclamer la différence du prix du loyer de tous les mois passés depuis Mai 2008.

Merci d'avance pour votre réponse.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/03/2013 à 09:34
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Le bailleur peut effectivement vous demander les arriérés sur les 5 dernières années.
Sauf, bien entendu, s'il existe un document écrit prouvant l'accord de payer moins cher que le loyer notifié au bail.

Shirin, Alpes-Maritimes, Posté le 12/03/2013 à 10:03
5 message(s), Inscription le 12/03/2013
Merci pour votre réponse rapide.
Nous n'avons pas d'accord proprement dit.
En revanche, le bail date de 2008 et en 2010 le propriétaire nous a envoyé l'augmentation du loyer selon l'indice de référence et sur ce courrier il a inscrit le loyer que nous payons réellement et non le montant inscrit sur le bail.
Ce document à-t-il la même valeur qu'un accord?

Merci d'avance.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/03/2013 à 19:06
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Désolé, mais cela ne suffira pas si le bailleur veut s'en tenir au bail d'origine, il le peut.

Shirin, Alpes-Maritimes, Posté le 19/03/2013 à 09:37
5 message(s), Inscription le 12/03/2013
Bonjour,
J'ai retrouvé une attestation que le propriétaire avait établie (je la lui avait demandée pour un dossier de demande de logement social) mentionnant que nous sommes à jour dans le paiement des loyer et ce document date de janvier 2012. Est-ce que ce document est valable s'il nous réclame les arriérés?
Merci d'avance.


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