1 mois de préavis noté sur le bail !

Sujet vu 688 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/11 à 22:59
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


cyril08000, Ardennes, Posté le 04/05/2011 à 22:59
2 message(s), Inscription le 04/05/2011
Bonjour,

moi et ma compagne avons signé un contrat de bail d'un appartement NON meublé depuis septembre 2010. Nous souhaitons quitter l'appartement car nous sommes en fin d'études.

Sur le contrat de bail, le délais de préavis du preneur (moi même) est de 1 mois bien qu'il soit stipulé que c'est un non meublé !!

Bien que je me suis renseigné sur la réduction du délai de préavis (Perte de travail, agé de + de 60 ans avec besoin de soin... : je ne rentre dans aucun cas.), je souhaite savoir si je peux bénéficier du préavis de 1 mois en faisant appelle à l'article 1134 du code civil?? En effet, le bail est bien signé par toutes les parties et en plusieurs exemplaires.

il me semble qu'une telle clause peut être considérée comme plus favorable au preneur? et non pas "abusive"?

Dans l'attente de votre réponse,

merci beaucoup.

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edith1034, Hérault, Posté le 05/05/2011 à 08:24
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
votre question a déjà la réponse puisque qui peut le plus peut le moins, la loi interdit d'exiger du locataire un préavis de trois mois, si le locataire peut partir avec un préavis d'un mois, tant mieux

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

cyril08000, Ardennes, Posté le 05/05/2011 à 14:27
2 message(s), Inscription le 04/05/2011
Bonjour et merci de cette réponse rapide,

le lien que vous m'avez fourni est très complet! Cependant, je n'arrive pas à trouver la réponse à ma question.

Si je comprend votre réponse, alors je bénéficie donc du préavis de 1 mois si cela est inscrit dans le bail, même si je ne rentre dans aucun cas permettant la réduction de la durée du préavis??

Merci.

edith1034, Hérault, Posté le 05/05/2011 à 18:05
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
le bail s'applique

c'est une faute rarissime du bailleur qui vous profite tant mieux pour vous


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