Modification co-titulaire d'un bail

Sujet vu 2397 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/07 à 16:27
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


nansalle_old, Posté le 12/11/2007 à 16:27
1 message(s), Inscription le 12/11/2007
Bonjour,

Je voudrais faire un changement de cotitulaire de mon bail d'habitation.

Mon bail veut refaire un nouveau bail ?

Est-ce qu'il en a le droit ?

Par avance merci

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Jurigaby, Posté le 12/11/2007 à 17:09
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Oui, il en a tout à fait le droit.

Qui dit changement de co titulaire dit changement de contrat.

Même si il est vrai qu'il est trés frequent de faire simplement un avenant au contrat en cours.

__________________________
Cordialement.


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