Modification de surface d'appartement

Sujet vu 428 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/12 à 22:54
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Leowish, Haut-Rhin, Posté le 19/06/2012 à 22:54
1 message(s), Inscription le 19/06/2012
Bonjour,
Actuellement locataire d'un appartement depuis le 1er septembre 2009 ( nous avons signé un bail d'un an qui a été renouvelé tacitement), je suis en litige avec mon propriétaire qui souhaite modifier ma surface habitable.
Je réside dans une maison découpée en plusieurs appartements (la maison principale comporte 3 appartements, je suis dans une dépendance accolée à la maison, et un autre locataire occupe une deuxième dépendance.
Nous avons une entrée d'environ 2 mètres carré, mon propriétaire souhaite nous la retirer afin d'en faire un lieu de passage pour les autres locataires vers un jardin commun (non compris dans les baux) sachant que jusqu'à présent les autres locataires rejoignaient le jardin en passant de l'autre côté de la maison.
Notre propriétaire a évoqué la possibilité de nous faire une nouvelle porte d'entrée dans la cuisine!!!
Quels sont ses droits? Et quels sont mes recours?

Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m'apporter. Cordialement.

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