Modification décoration d'une pièce

Sujet vu 348 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/11 à 15:10
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


cyrilblanchon, Seine-Maritime, Posté le 16/08/2011 à 15:10
2 message(s), Inscription le 16/08/2011
Bonjour,

je suis locataire dans une maison que je viens de louer et j'ai un petit souci :

j'ai signé courant du mois de juin un engagement de location pour une maison d'habitation sur lequel était spécifié un certain nombre de travaux qui allait être réalisés par le propriétaire (suppression de moquette au sol, réalisation de l'isolation du grenier et remise en état d'un chambre).

j'ai alors spécifié oralement qu'il serai bien de nous consulter pour la déco de la chambre avant d'effectuer les travaux. le proprétaire a tout de même décidé des couleurs sans dialogue et le bilan aujourd'hui c'est que cela ne correspond pas à nos goûts. De plus, dans le bail, il a fait apparaître une clause nous interdisant de modifer cette déco.

Que peut-on faire?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/08/2011 à 15:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Cette clause est illégale, le locataire a le droit d'aménager à sa guise le logement mais sans le transformer (sauf accord du bailleur)

La jurisprudence est fournie sur ce point.
Que voulez-vous changer exactement ?

Article 6 de la loi de 89 (loi d'ordre public, une clause contraire dans le contrat est nulle)
Le bailleur est obligé :
d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.


cyrilblanchon, Seine-Maritime, Posté le 16/08/2011 à 15:47
2 message(s), Inscription le 16/08/2011
nous voulons simplement changer la couleur de la pièce (enfin en ajouter un peu car tous les murs sont gris, c'est gai pour un chambre)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/08/2011 à 15:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous en avez parfaitement le droit et le bailleur ne pourra rien dire, et même si vous partez, il ne pourra pas redemander la remise à sa couleur.

La jurisprudence est constante avec des jugements même amusants (genre des compositions artistiques avec plein de couleurs que le juge estime joli et pouvant convenir à de jeunes locataires)
Evitez quand même le jaune fluo avec des taches de vert fluo :)


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