Mobilier minimum à une location meublée

Sujet vu 337 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/11 à 12:41
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


pipo50, Isère, Posté le 09/10/2011 à 12:41
2 message(s), Inscription le 09/10/2011
Bonjour,

Je suis étudiant et cela fait maintenant 3 ans que je vis en colocation avec 2 amis dans le même appartement meublé. Lorsque nous sommes arrivés dans cet appartement, il y avait :

dans la cuisine :
-des plaques de cuisson
-une machine à laver le linge
-un petit réfrigérateur de 90cm de haut (insuffisant pour 3 personnes)

dans chaque chambre (x3) :
-un lit de camp (duquel mes pieds dépassent largement) avec matelas et alèse
-une armoire vétuste datant des années 60 avec presque aucune étagère encore stable
-un bureau fait à base de tréteaux et d'une planche.
-une petite tables de nuit

dans le salon :
-une petite table permettant à peine d'y manger à 3
-un canapé 3 places totalement vétuste datant lui aussi d'un autre temps
-4 chaises en bois dont certaines se démontent si on ne fait pas attention

Après m'être renseigné, j'ai vu que la définition d'un meublé était un appartement où tout le mobilier est présent pour que le locataire puisse y vivre décemment. Peut-on considérer le mobilier de cet appartement comme suffisant?

Avec mes colocataires nous avons dû mettre des apports conséquents afin de le meubler :
-vaisselle
-four
-micro-ondes
-lits
-table
-chaises
-sofa
-lampes de chevet
-etc.

Le problème est que je viens de découvrir que j'aurais droit à des APL plus conséquentes si j'étais dans un logement vide, et que le propriétaire a le droit à un abattement de 40% supplémentaire par rapport à la location d'un appartement vide afin justement de renouveler le mobilier.

Nous avons toujours payés en temps et en heure le loyer et ne sommes pas des fêtards troublant les nuits de nos voisins actifs.
Nous avons demandé à de nombreuses reprises le changement de certaines parties du mobilier, sans succès.
J'aimerais savoir quels sont mes droits et si je peux négocier quelque chose avec mon propriétaire, celui-ci devant passer bientôt pour la signature du nouveau bail annuel. Pourrais-je notamment réclamer qu'il refasse (notamment) la cuisine avec cette fois un four, un four micro-ondes et frigo plus grand (chose promise il y a 3 ans pour l'année suivante) ?

Merci pour votre aide.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/10/2011 à 13:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Sans vaisselle fournie, la requalification en location vide est possible

pipo50, Isère, Posté le 09/10/2011 à 23:13
2 message(s), Inscription le 09/10/2011
Merci pour votre réponse rapide. :-)

Comment cette requalification se passe-t-elle? Qui dois-je contacter?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/10/2011 à 00:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Soit le bailleur accepte, soit vous devrez l'assigner devant le tribunal d'instance


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