Mise en demeure de payer les taxes ordures menageres

Sujet vu 656 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/11 à 06:57
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


torres, La Réunion, Posté le 16/03/2011 à 06:57
1 message(s), Inscription le 16/03/2011
Bonjour,

Je suis locataire, depuis 2005 je dois payer les TOM mais chaque année l'agence
m'envoie comme justificatif une feuille d'imposition au nom du propriétaire avec une adresse différente du logement que j'occupe, seul le nom de la rue est correct. Depuis 2005 je réclame un justificatif à mon adresse exact mais sans effet.
Aujourd'hui en 2011, je reçois une mise en demeure de payer pour ces TOM
sous huitaine mais toujours pas de justificatif a mon adresse et toujours ces feuilles d'imposition.
Dois je tenir compte de cette mise en demeure?
Que dois je faire et répondre?

Je sais que le locataire dois payer les TOM mais comment puis je être sûr que ce qui m'est demandé de payer est juste puisque le seul document fournis est
une feuille d'imposition du propriétaire qui n'est pas à mon adresse.

Merci d'avance de me conseiller sur la réponse à donner.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/03/2011 à 14:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Allez aux impots avec cette copie pour avoir des explications


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