Mise en assignation de ma banque


bebert
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Manche, Le 17/10/2011 10:24
Mr et Mme RENEE Gilbert
4 village palluel
50180 HEBECREVON
Tel : 02 33 05 84 32
email :grenee@neuf.fr

HEBECREVON le 16 octobre 2011

Monsieur,

Voici l’explication de ma demande:

Nous avons investi dans une résidence de tourisme en 2008 dans le cadre de la loi DEMESSINE.
Cet investissement s’est fait par l’intermédiaire d’un établissement bancaire. En effet c’est un salarié de cet établissement bancaire qui nous a fait signer les documents d’achat et de bail commercial.
Nous avons réalisé 2 prêts auprès de l’établissement bancaire: 1 prêt relais pour la TVA et 1 autre pour le prêt principal. Il faut signaler que l’obtention du prêt principal était conditionné par la signature de l’achat de l’appartement par l’intermédiaire du dit établissement.
Le paiement des loyers de cet appartement devait commencer en 2009 à trimestre échu. Il s’avère que la société immobilière et celle qui devait assurer l’exploitation de la résidence ont fait faillite. Après plusieurs démarches administratives et juridiques, une société a été crée pour prendre le relais des sociétés qui ont fait faillite. Nous avons dus débourser des sommes supplémentaires pour terminer les travaux. A ce jour, l’exploitation de la résidence est effective. Cependant nous n’avons pas encore perçu de loyer Nous nous trouvons donc dans une situation financière difficile, en effet, notre manque à gagner s’élève à 30 000 euros (comprenant les frais supplémentaires pour terminer les travaux et les loyers non perçus)

Ma question :

Compte tenu que ma banque a été impliquée dans l'achat de mon appartement puisse je mettre mon établissement bancaire en assignation devant la justice pour m’aider financièrement ?

Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez recevoir Monsieur, l’expression de nos sentiments respectueux et dévoués.

Chantal et Gilbert RENEE

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mimi493
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Seine-Saint-Denis, Le 17/10/2011 10:57
Votre banque n'est pas responsable des problèmes de gestion de votre achat. JE ne vois pas à quel titre, vous pourriez vous retourner contre elle.


                            



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