Meublé - Clause de durée minimale

Sujet vu 360 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/13 à 21:12
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Pybos, Paris, Posté le 18/06/2013 à 21:12
1 message(s), Inscription le 18/06/2013
Bonjour,

Je loue actuellement un meublé à Paris et je vais bientôt signifier mon congé au propriétaire pour libérer l'appartement au 31 juillet 2013. Cependant mon bail contient une clause particulière qui m'engage à payer au moins un an (septembre 2012 - août 2013)de loyer. A l'origine je devais rester plus longtemps et cette clause ne me posait pas de problème mais la situation à évolué depuis. Ci-dessous la clause en question:

"Le preneur s'engage à louer l'appartement pour une durée minimum de une année s'achevant le 31 août 2013. Cette clause constitue une condition sine qua non sans laquelle le contrat de location n'aurait pas été établit par le bailleur. Pour le cas où le preneur, pour quelque cause que ce soit décide néanmoins de résilier le bail, il devra payer au propriétaire, avant son départ, à titre d'indemnité et de dommages et intérêts les loyers courants jusqu'au 31 août 2013"

Ai-je un recours pour ne pas payer le loyer du mois d'août?

Merci pour vos réponses.

Pybos

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