Mère partie suite à des impayés de loyers

Sujet vu 301 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/11 à 15:52
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Vanille20, Posté le 09/04/2011 à 15:52
3 message(s), Inscription le 09/04/2011
Bonjour,


Je vais essayer d'expliquer clairement la situation. Dimanche dernier, ma mère a quitter avec son concubin, mon jeune frère, les chiens et le chat, ainsi que les meubles, l'appartement HLM qu'elle occupait. Je sais qu'une expulsion doit avoir lieu, mais j'ignore quand, pour cause de loyers impayés et de nuisances dû à son concubin qui utilisait les parties communes de l'immeuble comme atelier de mécanique, les chiens qui aboyaient en permanence et la sono mise à fond à 8h00 du matin.
Seulement, elle est partie en prenant tout, mais en laissant mon frère, qui est reconnu comme handicapé du fait de ses brûlures, et moi dans l'appartement et sans aucun document justifiant la procédure d'expulsion. Depuis lundi, j'essaie d'avoir des informations auprès des différents services qui ont en charge le charge le dossier pour avoir savoir si mon frère et moi avons un moyen de récupérer le bail de l'appartement en question, qui est au nom de ma mère et de son ex-concubin. On ne dit que cela reste possible (ce qui n'est pas sûre), mais avec les troubles du voisinage reconnues et une dette pour le moins importante, cela sera extrêmement compliqué. Je voudrais savoir s'il m'est possible, dans un premier temps, de contacter l'organisme social qui gère l'immeuble pour avoir une copie de tous les documents relatifs aux documents d'entrer dans l'appartement ainsi qu'aux impayés et aux documents relatif à l'expulsion qui doit être imminente, sachant que je ne porte pas le nom de ma mère pour avoir l'étendue de la chose, s'il est possible de récupérer le bail.

Merci beaucoup.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/04/2011 à 16:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous et/ou votre frère êtes mineurs ?
S'il y a eu jugement constatant la résiliation du bail, il n'est pas possible de reprendre le logement à votre nom.

Vanille20, Posté le 09/04/2011 à 16:15
3 message(s), Inscription le 09/04/2011
Non, nous sommes tous les deux majeurs

Merci tout de même.

Vanille20, Posté le 09/04/2011 à 16:18
3 message(s), Inscription le 09/04/2011
Pour le moment, j'ai beaucoup de mal à cadrer la situation dans la mesure ou je n'ai aucun documents à disposition et pas beaucoup d'éléments, sauf ceux que la personne en charge du dossier à bien voulu me donner.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/04/2011 à 16:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et le concubin est toujours là ?

microondes, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 09/04/2011 à 16:39
18 message(s), Inscription le 12/03/2011
Non il est parti, ils ne sont plus que deux dans ce logement, lui et son frère, tous deux majeurs.

Quand je vois ça, je suis dégoûté. Moi qui suis sérieux, j'ai faillis finir à la rue car les HLM étaient tous envahis et que la totalité des grosses agences m'avaient enduites en erreur.


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